CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente fixent les droits et obligations réciproques du vendeur et de tous ses acheteurs, pour tout contrat de vente, sauf dérogation expresse écrite et acceptée par les deux parties.
Elles sont conclues entre, d’une part la société MARINER INTERNATIONAL, inscrite au RCS Creteil B 513 347 062   SIRET 51334706200012.
Siège Social : 112 avenue Charles de Gaulle, Tour Rosny 2 - 93118 Rosny-sous-Bois.
ci-après nommée « MARINER INTERNATIONAL » et , d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MARINER
http://www.mariner-underwear.fr, ci-après dénommées « l’utilisateur ».
 
Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, la livraison et le paiement et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
 
Toute commande implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente
Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l’exclusion de toute autre.

II. Produit

MARINER INTERNATIONAL propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de Produits.
Les fiches produits et les photos présentant les Produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks, sauf cas de certains produits qui font l’objet de réassort permanent.
MARINER INTERNATIONAL ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Elles ne sont qu'une présentation du Produit effectivement vendu. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de MARINER INTERNATIONAL ne pourra être engagée.  Seul entre dans le champ contractuel le Produit vendu.

III. Commande

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les pages du site et découvrir les produits proposés à la vente, sans pour autant commander.

L’Utilisateur a possibilité de passer sa commande en ligne.
 
L’inscription au site MARINER est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur est clairement identifié par son nom d’utilisateur et son mot de passe, préalablement enregistré dans le formulaire « Inscrivez-vous ».

Afin de passer une commande, l’Utilisateur doit respecter les étapes ci-dessous :
Tout d’abord, après avoir choisi un produit, l’Utilisateur clique sur « Ajouter au panier » afin d’enregistrer la référence, le coloris et la taille choisis.
L’Utilisateur peut « Ajouter à son panier » autant de produits qu’il le souhaite.
A tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur « Mon Panier ». Il aura la possibilité de supprimer des produits si il le désire, de Poursuivre ou Finaliser sa commande.
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande.
Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire ou chèque, la commande est enregistrée et devient irrévocable.
Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande.
Il pourra également avoir accès à une facture proforma qui est établie automatiquement et disponible dans son compte.

IV. Paiement et sécurité

Le montant dû par l’Utilisateur est indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par MARINER INTERNATIONAL à l’Utilisateur.
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque avant toute livraison des produits:
 
- Paiement par carte bancaire :

Le paiement s'effectue en ligne. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD et AMERICAN EXPRESS sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site de MARINER INTERNATIONAL utilise le service de paiement sécurisé d'. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur et ne sont en aucun cas connues et enregistrées par MARINER INTERNATIONAL.

Lorsque vous validez votre commande :
- Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de Cyberplus,
- Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire,
- Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Lorsque l’Utilisateur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de celui-ci est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
MARINER INTERNATIONAL se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
En tout état de cause, MARINER INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Utilisateur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de MARINER INTERNATIONAL ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

V. Livraison et Délai

Pour les commandes dont les produits sont en stock, les colis sont expédiés, sauf notification spéciale, dans les 48 heures qui suivent la réception et l’encaissement du paiement (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Le délai de préparation et de livraison peuvent être plus longs en période de congés ou de forte activité.
Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réassort, le délai d'attente avant expédition est indiqué dans le récapitulatif de la commande. Ces délais sont indicatifs, MARINER INTERNATIONAL, ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque retard de livraison.

Une participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis) de la commande est facturée, pour un envoi COLISSIMO SUIVI sans signature, à hauteur de :

En France : 7.5€ jusqu’à 60€ d’achat. Pour tout achat supérieur à ce montant, les frais de traitement sont offerts par MARINER INTERNATIONAL.

Pour les DOM TOM :
- OM 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et les secteurs postaux) : 12.5€ jusqu’à 100€ d’achat TTC.  Pour tout achat supérieur à ce montant, les frais de traitement sont offerts par MARINER INTERNATIONAL.
- OM 2 (Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises) : 13.5€ jusqu’à 150€ d’achat TTC. Pour tout achat supérieur à ce montant, les frais de traitement sont offerts par MARINER INTERNATIONAL.

Pour l’international :
- Zone 1 (Union Européenne, Suisse) : 15€ jusqu’à 100€ d’achat TTC. Pour tout achat supérieur à ce montant, les frais de traitement sont offerts par MARINER INTERNATIONAL.
- Zone 2 (Europe hors EU, Maghreb): 19.5€ jusqu’à 100€ d’achat TTC. Pour tout achat supérieur à ce montant, les frais de traitement sont offerts par MARINER INTERNATIONAL.
- Zone 3 (USA, Canada, Afrique, Moyen Orient): 32€ jusqu’à 150€ d’achat TTC.  Pour tout achat supérieur à ce montant, les frais de traitement sont offerts par MARINER INTERNATIONAL.
- Zone 4 (Reste du Monde): 38€ jusqu’à 150€ d’achat TTC.  Pour tout achat supérieur à ce montant, les frais de traitement sont offerts par MARINER INTERNATIONAL.
 
MARINER INTERNATIONAL se réserve le droit de ne pas être tenu pour responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, rétention des services douaniers (si livraison à l’étranger) incendie ou autre catastrophe naturelle.

Le client reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site. Des taxes de douanes ou d'importation peuvent être exigées selon les pays. Elles sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Ces taxes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Veuillez contacter votre bureau de douanes local pour de plus amples informations.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Utilisateur vérifiera la conformité des Produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, défectueux, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Clients de MARINER INTERNATIONAL :

Par mail : contact@mariner-underwear.com,
Par courrier : MARINER INTERNATIONAL, Service Clients, 112 avenue Charles de Gaulle, Tour Rosny 2 - 93118 Rosny-sous-Bois.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MARINER INTERNATIONAL sera dégagée de toute responsabilité.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, MARINER INTERNATIONAL procédera alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Utilisateur). MARINER INTERNATIONAL se réserve la possibilité de demander, à l’Utilisateur, à ses frais, de lui retourner le Produit défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par MARINER INTERNATIONAL du colis.

VI. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix définitif est fixé dans les conditions particulières de la commande, après application des réductions éventuelles, et comptabilisation de la TVA française due applicable au jour de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de MARINER INTERNATIONAL.

MARINER INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture pro forma dressée au moment de la commande et dont le client est mis en possession directement sur le Site. Le prix ainsi défini est ferme et définitif.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, fiche produits, photo, …), MARINER INTERNATIONAL se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Le client fait sien les frais liés à sa connexion Internet pour accéder au Site.

VII. Droits de rétraction et retours

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 8 jours ouvrable à compter de la date de réception et être effectuée :
Par mail : contact@mariner-underwear.com,
Par courrier : MARINER INTERNATIONAL, Service Clients, 112 avenue Charles de Gaulle, Tour Rosny 2 - 93118 Rosny-sous-Bois.

Ne seront repris, que les articles non portés, et non détériorés à partir du moment où ils n’ont pas été utilisés et qu’ils sont réexpédiés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l’adresse communiquée ci-dessus. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. MARINER INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser de rembourser les produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) sont de la responsabilité du client. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par MARINER INTERNATIONAL.

Tout colis retourné et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Utilisateur, en particulier le numéro de commande, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Utilisateur ne pourra être acceptée.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, MARINER INTERNATIONAL remboursera l’Utilisateur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par MARINER INTERNATIONAL du colis, des sommes versées, à l’exception des frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Utilisateur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Utilisateur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, MARINER INTERNATIONAL remboursera l'utilisateur sous 72H.

VIII. Loi applicable et Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toutes contestations ou litiges seront soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de Créteil, qui sera le seul compétent sans que MARINER INTERNATIONAL ne pourra jamais être attrait, devant un autre tribunal, même en cas de pluralité de défenseurs, de demande d’appel en garantie, incident ou de clause de compétence contraire ou compromissoire, les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

IX. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au client lors de l'inscription sont nécessaires à l’enregistrement, au traitement et à la livraison de sa commande et à l’établissement des factures par MARINER INTERNATIONAL.
Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de MARINER INTERNATIONAL. Ce droit peut être exercé directement depuis l'espace client du Site, après identification et authentification, ou par simple demande écrite adressée à MARINER INTERNATIONAL. L'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
MARINER INTERNATIONAL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée au client de MARINER INTERNATIONAL. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Le client est informé, lors de ses commandes, ou de son accès à l'espace client, que un "cookie" est placé sur son disque dur pour permettre au Site de le reconnaître. Ce fichier n'a d'autre destination que le bon déroulement de la commande, et la sécurité des transactions ou des accès au site. Le cookie stocké ne contient pas de données personnelles, mais un numéro crypté, dit de session, identifiable uniquement par le Site de MARINER INTERNATIONAL. Le client est informé que sans l'acceptation de cookie sur son ordinateur, il lui sera impossible de commander un Produit ou d'accéder à son espace client.
MARINER INTERNATIONAL se réserve le droit de communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur recevra ainsi des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de MARINER INTERNATIONAL. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

X. Garanties et Responsabilités

Pour chaque article en vente sur le Site, MARINER INTERNATIONAL s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles. MARINER INTERNATIONAL met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. MARINER INTERNATIONAL s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et MARINER INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec le Service Client de MARINER INTERNATIONAL qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un échange ou un remboursement. En aucun cas un Acheteur pourra demander une prolongation de la garantie applicable à un article vendu.
MARINER INTERNATIONAL garantit que les produits vendus sur le Site sont de qualité, sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications fournies.
La responsabilité de MARINER INTERNATIONAL est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de MARINER INTERNATIONAL ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, MARINER INTERNATIONAL ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. MARINER INTERNATIONAL n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site.
MARINER INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de MARINER INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.
MARINER INTERNATIONAL ne saurait être responsable de l'indisponibilité de son Site, de ses Produits ou services, consécutive à la force majeure tel que défini par le droit commun, pas plus que des indisponibilités dues à des éléments extérieures dont MARINER INTERNATIONAL n'a pas la maîtrise.  Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.

XI. Force majeure

MARINER INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

XII. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par la société MARINER INTERNATIONAL.

XIII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MARINER, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société MARINER INTERNATIONAL. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site MARINER, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société MARINER INTERNATIONAL.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site MARINER et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MARINER INTERNATIONAL.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. MARINER INTERNATIONAL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlement en vigueur.